ACCELERATION DE LA PRODUCTION D ENERGIES RENOUVELABLES

ACCELERATION DE LA PRODUCTION D ENERGIES RENOUVELABLES

 

Conformément à la loi AER (Accélération de la production d’Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 et comme toutes les communes de France, Le Magny est invité à définir des « zones d’accélération de la production des énergies renouvelables », – à comprendre comme des zones favorables à la production des énergies renouvelables – sur son territoire.

L’Etat demandant aux communes de délibérer sur ce sujet avant le 31 Décembre 2023, le Conseil Municipal invite la population à consulter l’arrêté ministériel de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables ainsi que les fiches techniques relatives aux différentes énergies qui y sont rattachées, voir les liens ci dessous

https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000046329719/

https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees

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