REGISTRE POUR DEFINITION DES ZADER

OUVERTURE D’UN REGISTRE POUR DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

 Conformément à la loi AER (Accélération de la production d’Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 et comme toutes les communes de France, Le Magny est invité à définir des « zones d’accélération de la production des énergies renouvelables », – à comprendre comme des zones favorables à la production des énergies renouvelables – sur son territoire.

L’Etat demandant aux communes de délibérer sur ce sujet avant le 31 Décembre 2023, le Conseil Municipal invite la population à consulter l’arrêté ministériel de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables ainsi que les fiches techniques relatives aux différentes énergies qui y sont rattachées, sur le site internet et/ou le panneau d ‘affichage de la commune.

Le conseil envisage les propositions suivantes :

   Photovoltaïque :   Zones d’implantation : 

• Toitures maisons individuelles, granges, ateliers, hangars agricoles ou non, bâtiments communaux
• Terres en friche à distance de 1.5 kms au moins de toute habitation                     

                               Exclusion partielle :

• Périmètre délimité par l’Architecte des Bâtiments de

               France (Abords de l’Eglise et du Prieuré)

• Photovoltaïque au sol Terres cultivées et toutes terres en friche à distance de moins de 1.5 kms de toute habitation

   Géothermie : sans réserve

   Eolien : exclusion totale

   Biomasse   exclusion totale

   Agro photovoltaïque : exclusion totale

Chacun est invité à émettre un avis, des propositions, des observations …, sur le registre ouvert en mairie ou sur le site internet de la commune de LE MAGNY – (onglet contact – démarches simplifiées).

Le registre sera à disposition en mairie chaque jours ouvrés du 5 décembre au 15 décembre 2023.